Congés payés au Portugal : Droits et devoirs des entreprises et des salariés
En tant qu’expatrié vivant et travaillant au Portugal la question des vacances et de la prise de congés payés s’est sûrement déjà présentée à vous. Le Portugal propose un minimum de 22 jours de congés payés par an aux employés du secteur privé. Cependant beaucoup sont ceux qui ne connaissent pas ou peu les droits et devoirs des employés et des entreprises concernant la prise de vacances au Portugal et il existe parfois des abus. Quels sont les droits et devoirs des employés concernant la prise de congés payés au Portugal ? À quelles règles l’employeur doit-il se référer ? Que faire en cas d’absence d’accord ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal vous dit tout sur les règles, droits et devoirs concernant les congés payés au Portugal.
Des règles de congés payés différentes selon la taille de l’entreprise
Au Portugal un travailleur a le droit à au moins 22 jours de congés payés par an. Lors de la première année de travail et après six mois de contrat, vous aurez droit à 2 jours ouvrables pour chaque mois de travail.
Les vacances doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre dans les petites, moyennes et grandes entreprises. Et dans le cas des micro-entreprises elles peuvent être prises entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Au Portugal il appartient à l'employeur de prévoir et planifier les vacances de l’ensemble du personnel jusqu'au 15 avril de chaque année, selon les intérêts des deux parties. En l'absence d'accord, l'employeur décide quand même les dates de vacances des employés concernés, mais il a l’obligation d’entendre au préalable le comité des travailleurs, la commission intersyndicale ou la commission syndicale représentative du travailleur concerné. En clair le dernier mot revient à l’employeur qui, tant qu’il n’enfreint pas les règles, peut imposer les vacances qu’il souhaite.
Mon collègue veut les mêmes vacances que moi : quelles règles ?
Selon le Code du travail portugais, le solde de congés payés pour l'année civile précédente expire le 1er janvier et doit être pris au cours de cette même année. Toutefois, d'un commun accord entre l’employeur et l’employé, ils peuvent être pris jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Pas facile la vie d'expatrié ? Voici un exemple.
Exemple : au 31 décembre 2018 il vous reste encore 4 jours de congés payés à poser. Normalement vous perdez ces jours si vous ne les avez pas pris mais le plus souvent il est possible de trouver un accord avec la société afin de prolonger leur validité. Vous pourrez les utiliser jusqu’au 30 avril 2019.
Il existe également d’autres règles à prendre en compte :
- Les vacances ne peuvent commencer le jour de repos hebdomadaire du travailleur ;
- L'employeur doit garantir la jouissance d’au moins 10 jours ouvrables consécutifs de congés payés ;
- Les couples ont le droit à des vacances dans la même période, sauf s'il y a un préjudice sérieux pour l'entreprise. Mais ceux qui ont des enfants en âge d’aller à l’école n'ont aucune priorité ;
- Si vous souhaitez réserver des vacances en même temps qu'un collègue, sachez que les périodes les plus demandées doivent être divisées proportionnellement, en bénéficiant alternativement aux travailleurs selon les périodes des deux années précédentes. Ce n’est pas clair ? Si plusieurs collègues demandent le même créneau alors l’employeur ne peut l’attribuer à celui qui en a déjà bénéficié lors des 2 années précédentes ;
- En cas d’arrêt maladie du travailleur, les congés payés sont suspendus. Après rétablissement, les jours de congés payés suspendus devront être à nouveau pris ;
- En cas de résiliation du contrat avec préavis, l'employeur peut exiger que les vacances aient lieu immédiatement avant la date de fin du préavis ;
Vous l’aurez compris il faut que tout le monde puisse faire valoir ses droits et exercer ses devoirs, dans le respect du bien-être de l’employé et sans porter préjudice à l’entreprise. Devenir expatrié au Portugal c'est aussi apprendre des nouvelles règles, ne serait-ce que pour faire valoir ses droits correctement. Les entreprises proposent généralement une plate-forme en ligne pour gérer, planifier et réserver les congés payés.