Le Portugal ignore l’ultimatum de Bruxelles en ne modifiant pas la taxe ISV pour les voitures importées et choisi même de l’augmenter
Il semblerait que le Portugal cherche l’affrontement avec Bruxelles au sujet de la taxe ISV. En effet, alors que la Commission Européenne a imposé un ultimatum au Portugal pour modifier le calcul de la taxe ISV, Lisbonne a décidé de faire la sourde oreille aux menaces et conservera la taxe ISV telle qu’elle est. Pire, le Budget de l’État portugais indique une aggravation de la taxe pour l’année 2020. Ni les défaites du fisc portugais auprès des tribunaux ni la menace de Bruxelles n'ont fait changer d'avis le ministère l’économie de Mário Centeno. Quelles sont les conséquences de cette décision de Lisbonne ? Comment va réagir Bruxelles ? Lisbob, l’assistant des expatriés au Portugal, vous dit tout sur ce conflit de plus en plus ouvert entre Lisbonne et Bruxelles.
Le Portugal ignore l’ultimatum de Bruxelles en ne modifiant pas la taxe ISV pour les voitures importées et choisi même de l’augmenter
Lisbonne ignore l’ultimatum de Bruxelles
Il y a 2 semaines Bruxelles a notifié le Portugal et a exigé des modifications de la taxe sur les véhicules (ISV). En effet la commission européenne considère que le calcul de cette taxe sur les voitures importées et contraire au droit européen et qu’elle discrimine les véhicules étrangers. Bruxelles a même imposé un ultimatum et avait laissé jusqu’à la fin de cette année au Portugal pour apporter les modifications nécessaires.
Dans le projet de budget de l'État 2020 (OS 2020) présenté au Parlement portugais, le gouvernement a introduit plusieurs amendements à l'ISV, mais la Commission européenne continue de dire que la formule utilisée au Portugal viole l'article 110 du traité sur le fonctionnement de l'UE, est discriminatoire à l'égard de la taxe sur les voitures basée sur l'origine géographique et nuit aux consommateurs ainsi qu’aux concessionnaires.
Dans ce budget, Mario Centeno a indiqué au Jornal dos Negocios pourquoi il avait déménagé ISV sans apporter la correction requise par Bruxelles. Il a déclaré qu '«il évaluera la notification de la Commission européenne et la procédure à suivre».
En ce qui concerne la composante environnementale de l'ISV (sujet qui fâche Bruxelles), elle nécessite également des changements, sinon l'État portugais sera poursuivi pour discrimination envers ceux qui achètent une voiture à l'étrange ou bien pour les nombreux expatriés qui viennent s’installer avec leur véhicule étranger. La fin de l’ISV n’est décidemment pas pour demain.
La taxe ISV fest une source conflit depuis un bon moment entre Lisbonne et Bruxelles
Augmentation de l’ISV pour 2020
Lisbonne a même décidé d’augmenter l’ISV pour l’année 2020. Afin de refléter le changement de norme qui mesure les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des voitures neuves, la version préliminaire du budget de l'État 2020 entraînera une légère augmentation du prix d’achat de véhicules neufs, contrairement à la crainte qui existait parmi les représentants des marques automobiles au Portugal.
L'État portugais a “normalisé”' le tableau ISV, créant une plus grande distinction entre les niveaux d'émissions de dioxyde de carbone, passant de six à neuf échelons différents pour les voitures à essence et à huit pour les voitures diesel.
Ce tableau vise à valoriser les véhicules les moins polluants et pénalise ceux qui, en revanche, sont plus polluants en termes d’émissions de CO2. Par rapport aux tableaux du NEDC, la différence la plus significative se situe dans le plafond du premier niveau, qui était de 99 g / km de CO2 et qui passe maintenant à 110 g / km de CO2 en WLTP. Ainsi, plus de véhicules sont soumis à l’ISV.