Lorsque l’on décide de partir vivre en Italie, il y a des démarches qui sont indispensables. L’obtention d’un numéro fiscal italien, appelé Codice Fiscale, en fait partie. C’est un numéro qui est attribué à chaque personne vivant en Italie, expatrié ou non, et permet au fisc italien d’identifier tout citoyen italien ou étranger. Ce Codice Fiscale italien est tout simplement la première et plus important démarche, et permet entre autres de pouvoir travailler, ouvrir un compte en banque ou acheter une maison en Italie : c’est donc une démarche primordiale pour tout expat vivant en Italie. Cette combinaison unique et personnelle de chiffres et de lettres peut parfois devenir compliquée à obtenir si on ne se prépare pas aux démarches administratives. Qu’est-ce qu’un codice fiscale italiien et à quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro fiscal en Italie ? Lisbob, l’assistant des expatriés en Italie, vous dit tout sur le Codice Fiscale italien.
Qu’est-ce qu’un Codice Fiscale italien ?
Le Codice Fiscale est le numéro d'identification national italien pour les impôts et les taxes. C’est une combinaison unique et personnelle de lettres et de chiffres qui identifie tout citoyen italien ou étranger en permanence. Le fisc italien fournit une carte physique format carte de crédit avec le numéro fiscal dessus.
Le Codice Fiscale (numéro fiscal italien) est émis directement par l’Agenzia delle Entrate (Agence fiscale italienne). Toutefois, puisqu'il peut être calculé à partir de renseignements personnels (nom complet, date et lieu de naissance), il n’est pas considéré comme privé ou confidentiel, et n’est pas reconnu non plus comme preuve d'identité officielle. De plus, il ne contient pas d'image du titulaire (contrairement à toute autre pièce d'identité valide).
Voici un exemple de Codice Fiscale en Italie
Que puis-je faire avec mon Codice Fiscale italien ?
Avoir un numéro fiscal italien ne signifie pas que vous ayez à payer des impôts en tant que tel, mais ce Codice Fiscale est nécessaire afin de :
S’inscrire auprès du Service national italien de la santé (SSN - Servizio Sanitario Nazionale) ;
Ouvrir un compte bancaire ;
Percevoir un paiement ;
Recevoir un remboursement d'impôt ;
Location ou achat d'une maison ;
Ou même simplement acheter une carte SIM / téléphonie mobile.
Le codice fiscale peut être utilisé soit en montrant la carte, soit en tapant directement le numéro alphanumérique situé au recto de la carte dans le terminal de paiement.
Comment obtenir un Codice Fiscale en Italie ?
Il existe deux manière d’obtenir votre Codice Fiscale (numéro fiscal italien).
Avant votre départ
Il est fortement conseillé de demander son Codice Fiscale avant de partir en Italie.
En effet, le fait de l’avoir en avance permet de faire d’autres démarches et d’arriver sereinement en Itaile, comme trouver un logement ou bien un travail plus rapidement. Nombreux sont les expatriés qui ont attendus d’avoir une proposition de travail ou bien une visite d’appartement concluante pour entamer les démarches. Résultat : le job ou l’appart de vos rêves qui vous passe sous le nez.
Afin d’obtenir le Codice Fiscale italien il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription, en moins de 2 minutes. Mon équipe se chargera de traiter votre demande et vous obtiendrez votre codice fiscale sous quelques jours ouvrés, intégralement à distance ! Aucun déplacement, du temps et de l’argent économisés.
Bien sûr, ce Codice Fiscale est valable en Italie et est définitif. Vous pouvez cliquer sur la bannière ci-dessous pour demander votre numéro fiscal italien en ligne.
Avantages de demander le Codice Fiscale en ligne :
Pas de déplacement
Pouvoir faire d’autres démarches avant son arrivée (travail, logement…)
Plus importante démarche á faire pour vivre en italie
Service ouvert 24/7
Sur place
Vous pouvez également choisir de demander le codice fiscale une fois sur place en Italie. Vous aurez besoin de beaucoup de patience et d'une pièce d'identité valide (soit votre passeport, soit une carte d'identité délivrée par la municipalité de résidence). Si votre passeport est perdu ou volé, vous pouvez demander à votre ambassade locale de vous délivrer un passeport d'urgence. Sinon, vous pouvez montrer votre permis de séjour valide ou l’avis de réception de la demande de permis de séjour.
Afin d’obtenir un codice fiscale en Italie il faut présenter :
Pièce d’identité ;
Formulaire AA4/8 rempli et signé ;
Photocopie de pièce d’identité.
Il est possible de trouver et d’imprimer le formulaire AA4/8 directement sur le site Web de l’Agenzia delle Entrate (le formulaire et les instructions sont en anglais). Il vous suffit de cliquer ici.
Comment avoir un codice fiscale n’aura plus de secrets pour vous
Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez envoyer le fichier pdf par courrier électronique à l’un des nombreux “fotocopisteria” et les laisser l’imprimer pour vous. Vous pouvez également en trouver un exemplaire au bureau de l’Agenzia delle Entrate, mais Lisbob vous conseille de préparer le formulaire à l’avance. Ensuite, vous devez faire une copie de votre pièce d’identité (certains bureaux l’exigent) et apporter le tout au bureau le plus proche de l’Agenzia delle Entrate.
Attention car vous ne pouvez pas prendre un rendez-vous en ligne à l’avance et il est plus que conseiller de vérifier les horaires d’ouverture au public du bureau de votre zone de résidence et de vous y présenter tôt. Il n’est pas rare de se voir refuser l’entrée car il est déjà trop tard ou bien car le nombre maximum de demandes pour la journée à déjà été atteint. De plus en ces temps particuliers, il n’est pas rare de se voir refuser l’accès.
Voici les étapes à suivre pour obtenir un Codice Fiscale italien :
Imprimer et remplir formulaire AA4/8 ;
Faire une copie de sa pièce d’identité ;
Se rendre dans un Agenzia delle Entrate ;
Prendre un ticket ;
Une fois votre tour arrivé, dire simplement que vous souhaitez recevoir un codice fiscal et montrer les documents et formulaires ;
Recevoir sa carte Codice Fiscale chez soi.
Vous recevrez la carte plastique du Codice Fiscale ultérieurement (sous quelques jours ou probablement sous quelques semaines) uniquement si vous n'avez pas demandé en même temps de carte d'assurance maladie italienne (Tessera Sanitaria). Si vous avez demandé une carte italienne d’assurance maladie, vous ne recevrez que celle-ci. Rassurez-vous : elle contiendra à la fois votre numéro d’assurance maladie et votre code fiscal italien.
Au final, si vous décidez d'utiliser le Codice Fiscale pour vous inscrire au Service national de santé italien (SSN - Servizio Sanitario Nazionale), la carte d'assurance maladie italienne (Tessera Sanitaria) remplace la carte du Codice Fiscale. La carte d'assurance maladie italienne (Tessera Sanitaria) aura la même durée de validité que votre permis de séjour, tandis que le Codice Fiscale n'expire pas car il reste le même toute votre vie. Néanmoins, étant donné que la carte italienne d’assurance maladie (Tessera Sanitaria) et le codice fiscale se trouvent sur la même carte, vous pouvez toujours l’utiliser même si la carte italienne d’assurance maladie arrive à expiration.
Si vous n'êtes pas encore expatrié en Italie, vous pouvez demander un codice fiscale directement depuis votre pays d'origine à n'importe quel consulat d'Italie. Si vous entrez dans le pays avec un visa de travail alors vous possédez déjà un numéro fiscal italien. En effet, celui-ci est délivré avec le visa, par les représentants diplomatiques ou les consulats italiens à l’étranger.
Attention également, il existe de nombreux sites internet qui promettent d’obtenir le fameux códice fiscale en ligne. L'Agenzia delle Entrate est bien l’unique organisme habilité à le fournir, et il ne faut donc pas se fier aux sites qui proposent de le calculer en ligne gratuitement. Le code généré n’a aucune valeur légale, et vous expose même à d'importants problèmes en cas de contentieux ou bien si le code fourni est en fait déjà attribué à quelqu’un.
